Site de Maître Denis LELIÈVRE Avocat
Version accessible à tous

Liens

Tout avocat est rattaché à un Ordre ; le mien est celui du Val d'Oise.


Tous les avocats de France sont également rattachés à un organisme, chargé notamment de représenter la profession sur le plan national. Il s'agit du Conseil national des barreaux.


L'ensemble des textes juridiques en vigueur peut être consulté sur le site de Légifrance.


Le site du Ministère de la Justice est également accessible.


Celui du Conseil constitutionnel aussi.


Le Conseil d'État est la plus haute juridiction pour les affaires concernant l'administration, les pouvoirs publics...


Pour les affaires civiles et pénales, la plus haute juridiction française est la Cour de cassation.


Les juridictions judiciaires du Val d'Oise, notamment le Tribunal de Grande Instance, dépendent de la Cour d'appel de Versailles.


Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise relève de la Cour administrative d'appel de Versailles.





Les honoraires
Mentions légales